Réglementation en vigueur
L’ostéopathie est légalisée depuis 2002 en France (article 75 de la loi 2002-303 du 4 mars 2002), les décrets d’application et arrêtés en vigueur relatifs à cette loi datent de 2014.
Arrêté agrément
Arrêté formation
Décret agrément
Décret formation
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